Vivez l'aventure à Moyenne Navarre avec des amis
1.OBJET
L’Organisateur, EL CONSORCIO DE DESARROLLO DE LA ZONA MEDIA DE NAVARRA (ci-après dénommé CDZMN ou l’« Organisateur »), promeut, organise et gère l’initiative intitulée « Tirage au sort moyenne Navarre pour les amis » publiée sur les profils sociaux de Facebook (@visitnavarramedia) et d’Instagram (@visitnavarramedia), qui vise à offrir [une visite de la cave Unsi Wines en 4×4 pour 4 personnes] (le « Tirage au sort »). Le prix est soumis à la mise à disposition de places par l’entreprise organisatrice [Unsi Wines].
Précisions relatives au prix :
L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de transport et de repas, ni aucun autre frais non spécifié dans le prix.
Le gagnant ou la gagnante disposera d’un délai d’un (1) an pour profiter du prix, à compter de la date à laquelle il(elle) en sera informé(e).
2.-DURÉE ET PÉRIODICITÉ DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu aux dates suivantes : du [20/10/2025 au 03/11/2025]
avec les participants respectifs qui auront pris part à cette édition, selon les conditions détaillées ci-dessous, sans préjudice du droit de l’Organisateur de suspendre ou d’annuler à tout moment le tirage au sort dans l’une de ses éditions, de manière temporaire ou définitive et sans préavis.
3.-PARTICIPATION
Pour pouvoir participer au présent tirage au sort, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être une personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de participation
- Avoir participé au tirage au sort
- Satisfaire aux autres conditions établies dans les présentes bases légales
Les personnes employées par l’Organisateur et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs proches parents (définis comme le père et la mère, les frères et les sœurs, les enfants et les conjoints, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes résidant au domicile (qu’elles soient ou non des parents) des employés, les représentants et les agents, ainsi que toutes les personnes liées de quelque manière que ce soit au fonctionnement ou à la réalisation du tirage au sort, ne peuvent pas participer. Les participants qui ne remplissent pas toutes les conditions ne seront pas admis.
Sont considérées comme participants les personnes qui remplissent toutes les conditions susmentionnées et qui participent au tirage au sort conformément aux conditions spécifiées dans la section suivante pour le déroulement de ce dernier et, en général, conformément aux dispositions des présentes bases (ci-après dénommés les « Participants » ou, individuellement, le « Participant »).
Chaque Participant(e) garantit à l’Organisateur la véracité des données fournies, le cas échéant, et répondra de toute réclamation reçue en cas de non-respect de cette garantie.
La simple participation au tirage au sort, telle que réglementée dans la présente clause 3, implique l’acceptation de l’intégralité des présentes bases et du critère d’interprétation de l’Organisateur, en ce qui concerne la résolution de toute question liée au présent tirage au sort. Par conséquent, toute déclaration de non-acceptation des présentes bases ou du critère de l’Organisateur entraînera l’exclusion automatique des Participants et libèrera l’Organisateur de toute obligation contractée à leur égard.
4.-MÉCANISME
L’Organisateur tirera au sort le prix entre les Participants ayant pris part au tirage au sort publié sur les profils sociaux de Facebook (https://www.facebook.com/visitnavarramedia) et d’Instagram (https://instagram.com/visitnavarramedia).
Le mécanisme du tirage au sort sera le suivant :
- Pendant la durée de la Promotion, tout utilisateur d’Instagram et/ou de Facebook souhaitant participer devra :
- a) Suivre le compte « Visit Navarra Media » sur Instagram (@visitnavarramedia) et/ou Facebook @visitnavarramedia).
- b) Laisser un commentaire sur la publication du tirage au sort du compte @visitnavarramedia du réseau social (Instagram et/ou Facebook) auquel il participe en mentionnant deux (2) ami(e)s.
- c) Remplir toutes les conditions prévues dans les présentes bases.
Pour obtenir UNE (1) PARTICIPATION au tirage au sort de la promotion.
- Le participant peut laisser autant de commentaires qu’il le souhaite, tant sur Instagram que sur Facebook, à condition de mentionner des ami(e)s différent(e)s, mais il n’obtiendra qu’une (1) participation pour chaque commentaire qu’il effectuera.
- Le tirage au sort aura lieu le [04/11/2025] ou une fois la promotion terminée.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de modifier cette date pour des raisons de force majeure.
Le tirage au sort qui permettra de désigner la personne (et les suppléants) qui remportera le prix pour chacune de ses éditions aura lieu aux dates prévues dans la clause 2 du présent document (sans préjudice du droit de l’Organisateur de suspendre ou d’annuler le tirage au sort à tout moment) avec les Participants qui auront participé pendant cette période.
La réalisation du tirage au sort aura lieu à l’aide d’un outil numérique pour collecter toutes les participations, dans la publication de la Promotion sur Instagram et Facebook, qui rempliront les conditions de participation à la Promotion. Le même outil sera utilisé pour effectuer le tirage au sort, pour sélectionner, de manière aléatoire et automatique, UN(E) (1) GAGNANT(E) du prix de la Promotion.
De même, et conformément au fonctionnement décrit ci-dessus, l’outil sélectionnera également cinq (5) autres participants, qui seront désignés comme GAGNANTS DE RÉSERVE (suppléants). Si le gagnant refuse le prix obtenu par tirage au sort, s’il ne peut être localisé ou s’il ne remplit pas les conditions requises établies dans le présent règlement pour y avoir droit, il sera attribué au premier des gagnants de réserve, puis aux suivants, selon l’ordre d’apparition dans la liste des gagnants de réserve du tirage au sort.
L’Organisateur contactera personnellement le gagnant ou la gagnante pour l’informer du résultat dans un délai maximum de six (6) jours à compter de la fin de la Promotion, par message direct sur le compte Instagram ou Facebook avec lequel il a participé.
Le gagnant disposera d’un délai maximum de deux (2) jours à compter de ce moment pour communiquer, en répondant au message direct, son éventuelle renonciation au prix obtenu, faute de quoi celui-ci sera considéré comme pleinement accepté.
S’il s’avère impossible de localiser le gagnant dans le délai fixé, celui-ci perdra le droit de recevoir le prix et l’Organisateur contactera directement le premier des gagnants suppléants, puis les suivants. Si aucun suppléant ne peut être contacté ou si aucun d’entre eux n’accepte le prix, le tirage au sort sera annulé et le prix restera en possession de l’Organisateur.
Le gagnant ou la gagnante (ou son suppléant, le cas échéant) devra confirmer par écrit, avec l’acceptation du prix, les informations nécessaires pour effectuer la réservation (nom, prénom, numéro de carte d’identité, e-mail et téléphone) et la remise du prix.
5.- REMISE DU PRIX
Le gagnant ou la gagnante ou, le cas échéant, son suppléant, disposera d’un (1) an pour profiter du prix (en fonction, dans tous les cas, de la disponibilité de l’hébergement/de l’expérience) à compter de la date à laquelle son statut de gagnant(e) lui sera communiqué.
Le refus du prix après son envoi entraînera la perte du droit d’en profiter et l’Organisateur pourra en informer le suppléant correspondant conformément à la procédure décrite ci-dessus ou mettre fin à la promotion en déclarant le prix vacant.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le prix ou les conditions de son utilisation s’il s’avère impossible, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de le remettre. Dans ce cas, l’Organisateur s’engage à ce que le prix présente des caractéristiques identiques ou similaires à celles du prix annoncé et/ou à ce que sa valeur économique soit équivalente à celle du prix annoncé. En aucun cas le prix ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces et le gagnant n’aura pas le droit de l’échanger contre un autre prix.
La tenue du tirage au sort, ainsi que l’attribution du prix, est soumise à la réglementation fiscale en vigueur. À cet égard, appartiendra au gagnant ou à la gagnante d’assumer toutes les répercussions fiscales que l’obtention du prix pourrait entraîner, l’Organisateur étant donc exonéré de toute responsabilité à cet égard.
Sans préjudice de ce qui précède, si, conformément à la législation en vigueur, le prix est soumis à une retenue ou à un versement sur un compte, le payeur procédera à la retenue ou au versement correspondant conformément à ladite législation, en versant son montant à l’administration fiscale.
Afin de pouvoir remplir toutes les obligations formelles qu’implique cette campagne, avant la remise du prix, le gagnant ou la gagnante sera tenu(e) de fournir ses données fiscales, ainsi qu’une copie du document d’identité correspondant (carte d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro de carte de séjour, carte de résident, etc.).
Le prix est personnel et non transférable. Il ne peut en aucun cas être échangé, modifié, compensé par un autre ou cédé à un tiers. L’Organisateur n’assumera aucune dépense ou obligation autre que celles expressément établies dans le présent règlement (par exemple, il n’assumera aucun frais de déplacement ou autre).
Le prix et son utilisation ne peuvent être cumulés avec aucune autre promotion, offre ou opération similaire en cours à tout moment.
6.-CESSION D’IMAGE
En participant au tirage au sort et, bien entendu, en acceptant le prix, le gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser son nom et son image à des fins publicitaires, ainsi qu’à publier son prénom, son nom et son image sur les sites Web et les réseaux sociaux de l’Organisateur ou sur tout autre support que ce dernier jugera opportun (sans aucune contrepartie supplémentaire au prix) dans le cadre du tirage au sort, le gagnant ou la gagnante perdant le droit de bénéficier du prix en cas de refus.
Cette autorisation de la part du gagnant ou de la gagnante est gratuite et sans limitation temporelle ou géographique.
7.-SUPERVISION
Tout(e) participant(e) qui manipule les procédures de participation et/ou qui ne respecte pas le présent règlement sera disqualifié(e) et ne pourra prétendre au prix. L’Organisateur se réserve également le droit de vérifier, par tout moyen qu’il jugera approprié, que les gagnants remplissent toutes les conditions du tirage au sort et du règlement de ce dernier.
8.-LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Organisateur décline toute responsabilité, à titre purement indicatif et non limitatif :
- Pour les services que des entreprises tierces doivent fournir en lien avec le tirage au sort.
- Pour les incidents survenus lors de la réalisation du tirage au sort pour des raisons de force majeure.
- Pour les défaillances ou les incidents liés aux systèmes de télécommunications qui empêchent d’accéder ou d’opérer normalement dans la publication du tirage au sort.
- Toute responsabilité est exclue en cas de dommages et de préjudices quelque nature que ce soit pouvant être dus à l’indisponibilité temporaire ou à l’interruption du fonctionnement des réseaux de télécommunications.
- Pour les informations erronées ou imprécises, y compris celles fournies par les participants, les erreurs d’impression ou celles provenant de l’un des programmes ou équipements associés au tirage au sort ou utilisés dans le cadre de celui-ci.
- Pour les défaillances techniques de toute nature, par exemple, un fonctionnement inadéquat, des interruptions, des déconnexions des lignes téléphoniques et du matériel ou des logiciels du réseau.
- Pour toute intervention humaine non autorisée à tout moment pendant le tirage au sort.
- Pour les erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans la gestion du tirage au sort ou le traitement des participants.
- Pour tout dommage causé à des personnes ou à des biens, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation au tirage au sort ou pendant la jouissance du prix ou l’utilisation appropriée ou inappropriée de celui-ci.
- Pour tout dommage physique causé au participant ou à des tiers dans le cadre de la jouissance du prix pour des raisons non imputables à l’Organisateur.
9.- INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le CONSORCIO DE DESARROLLO DE LA ZONA MEDIA accorde une grande importance aux données personnelles que nous traitons et au respect scrupuleux de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, portant abrogation de la directive 95/46/CE et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
En conséquence, nous vous informons des questions suivantes relatives au traitement des données personnelles des participants :
Responsable du traitement : CONSORCIO DE DESARROLLO DE LA ZONA MEDIA, dont le siège social est situé Calle De Las Pozas, 13 – Bajo, 31390, Olite (Navarre), courriel : consorcio@navarramedia.org
Finalité du traitement des données : nous utiliserons les données personnelles des participants pour gérer leur participation à ce tirage au sort, contacter les gagnants et, le cas échéant, les suppléants, ainsi que pour gérer la remise du prix et les démarches qui en découlent.
La participation au tirage au sort et, bien entendu, l’acceptation du prix par le gagnant ou la gagnante impliquent expressément l’autorisation donnée au CDNM d’utiliser à des fins publicitaires son prénom, son nom et son image, ainsi que la publication de ces données sur les réseaux sociaux du CDNM ou sur tout autre support que l’Organisateur jugera opportun (sans aucune contrepartie supplémentaire au prix), le gagnant perdant le droit de bénéficier de celui-ci en cas de refus.
De même, la participation à la promotion implique le consentement explicite à l’utilisation de ses informations d’identification et de contact pour lui envoyer, par voie électronique ou non, des newsletters ou des bulletins d’information, des actualités ou des informations commerciales sur les offres, promotions, remises et nouveaux produits liés à l’Organisateur dans les secteurs du vin, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.
Données personnelles demandées : les données personnelles que nous demandons pour gérer la participation à la promotion et au tirage au sort qui y est associé sont obligatoires. Si elles ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de participer à la promotion.
Légitimité du traitement : la base juridique qui légitime le traitement des données personnelles des participants et des gagnants pour la publication de leur prénom, de leur nom et de leur image selon les conditions indiquées est le consentement qu’ils donnent en participant à la promotion.
En ce qui concerne l’envoi d’informations commerciales, la base juridique qui légitime ce traitement est le consentement qu’ils donnent lors de leur inscription à la promotion, ce qui implique également leur consentement à l’envoi d’informations commerciales. Toutefois, ce consentement peut être retiré à tout moment. À cette fin, chaque communication envoyée fournira un moyen simple et gratuit de se désabonner et de ne plus recevoir ces communications.
Durée de conservation des données : les données personnelles que les participants nous fournissent seront conservées jusqu’à la remise du prix, puis pendant les délais requis pour respecter les obligations légales.
En ce qui concerne l’envoi d’informations commerciales, les données personnelles d’identification et de contact seront conservées tant que la personne concernée n’aura pas révoqué son consentement, ce qu’elle peut faire à tout moment et, dans tous les cas, dans chaque communication envoyée, qui contient un moyen simple et gratuit de se désabonner et ne plus les recevoir.
Droits de la personne concernée concernant le traitement de ses données : les participants peuvent demander l’accès à leurs données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, s’y opposer ou demander leur portabilité en envoyant une demande écrite adressée au CONSORCIO DE DESARROLLO DE LA ZONA MEDIA, calle De Las Pozas, 13 – Bajo, 31390, Olite (Navarre), courriel : consorcio@navarramedia.org
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, soit via son site Web, soit à son siège social, situé calle Jorge Juan, nº 6, C.P. 28001, Madrid.
10.-MODIFICATIONS DES BASES ET/OU DES ANNEXES
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications, y compris l’annulation ou la suspension anticipée du tirage au sort, et/ou d’ajouter des annexes successives aux présentes bases pour des raisons de force majeure, techniques, opérationnelles, commerciales ou d’audience. En cas de modifications éventuelles des bases, celles-ci seront accessibles à partir du formulaire de participation.
11.-CONFLITS ET LÉGISLATION APPLICABLE
En cas de divergence entre les participants et l’interprétation des présentes conditions générales par l’Organisateur, seuls les tribunaux espagnols compétents seront habilités à traiter les litiges pouvant survenir, les participants renonçant expressément à toute autre juridiction susceptible de leur correspondre.